Statut - Echange Agadez Niger

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II organisation
Art. 6
Organes
Les organes de l’association sont :
a) l’assemblée générale
b) le comité
c) l’organe de contrôle

b) comité
Art.12
Composition
Le comité est composé de trois membres au moins et de sept au plus, désigné chaque année par l’assemblée générale, y compris le président, la présidente.
Il se constitue lui-même
Les membres du comité travaillent bénévolement.
Art.13
Procédure
Le comité siège valablement si la majorité de ses membres est présente.
Il prend, en principe ses décisions par consensus.  
Art. 14
Compétences
Le comité exécute les tâches qui ne sont pas expressément du ressort de l’assemblée générale en veillant à la réalisation des buts énumérés à l’article 3.
Il est notamment chargé de :
a) diriger les affaires courantes de l’association
b) soumettre à l’assemblée générale le rapport d’activité, les comptes annuels et le budget
c) représenter l’association à l’égard des tiers, en l’engageant par la signature collective à deux de son
président, sa présidente et d’un membre du comité
d) élaborer le programme d’activité de l’association
e) décider la mise en œuvre de nouvelles tâches.
a) assemblée générale
Art 7
Composition
L’assemblée générale se compose des membres individuels et collectifs.
Art. 8
Convocation
L’assemblée générale se réunit au moins une fois l’an, en séance ordinaire, sur convocation du président, de la présidente.
Elle est en outre convoquée, en séance extraordinaire, lorsque le comité le juge utile ou lorsque le cinquième au moins de tous les membres en fait la demande.
Art. 9
Compétences
L’assemblée générale a les compétences suivantes :
a) élection du président ou de la présidente
b) élection du comité
c) élection de l’organe de contrôle
d) adoption du rapport d’activité
e) adoption des comptes
f) fixation de la cotisation
g) adoption du budget
h) renvoi au comité pour étude, de toutes questions nouvelles
i) modification des statuts.
Art.10
Droit de vote
Le droit de vote appartient aux membres individuels et collectifs. Chaque membre dispose d’une voix.
Art. 11
Décisions
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des votants.
Les élections se font à la majorité absolue des votants au premier tour et à la majorité relative des votants au second tour.
Il ne peut être pris de décisions que sur les objets portés à l’ordre du jour.
Statuts
I dispositions générales
Article premier
Dénomination
L’Association « Echanges Agadez Niger » est une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.
Art. 2
Siège
Le siège de l’association est à l’adresse de son président, sa présidente.
Art. 3
But
L’association a pour buts :
D’être un lieu d’informations sur les relations nord sud, particulièrement sur la réalité quotidienne de la vie au Sahel.
De soutenir des projets de développement d’organisations locales d’aide à l’enfance et d’aide aux plus démunis, au Niger, particulièrement dans le nord du pays, à Agadez et dans le quartier de Toudou.
De répondre aux besoins des acteurs locaux :
En matière financière pour l’investissement ou le fonctionnement
Par la mise à disposition de matériel.
L’association ne poursuit aucun but lucratif
Art 4
Membres,
Admission
L’association est ouverte aux membres individuels et collectifs.
Les demandes d’admission doivent être adressées au comité qui est compétent pour les traiter.
Art. 5
Membres
Démission
Tout membre qui veut se retirer de l’association doit en informer le comité par écrit. La qualité de membre se perd à la fin de l’année civile au cours de laquelle la lettre de démission a été reçue.
c) organe de contrôle
Art. 15
Composition
L’organe de contrôle est composé de deux vérificateurs (trices) de comptes et d’un(e) suppléant(e), désignés chaque année par l’assemblée générale, ils sont rééligibles.
Art. 16
Compétences
L’organe de contrôle vérifie chaque année, les comptes et le bilan de l’association.
Il présente un rapport écrit à l’assemblée générale.
III dispositions financières
Art. 17
Ressources
Les ressources de l’association sont :
a) les cotisations annuelles des membres, dont le montant est fixé par l’assemblée générale
b) les dons et legs attribués expressément à l’association pour son fonctionnement
c) les actions de recherches de fonds menées par l’association
d) les subventions, les dons et legs reçus pour les activités soutenues par l’association seront intégralement versés aux projets bénéficiaires.
Art. 18
Responsabilité
Les membres ne répondent pas des dettes sociales. Ils n’ont aucun droit à l’avoir social.
IV dispositions finales
Art. 19
Dissolution
L’association peut être dissoute si les deux tiers des membres présents le décident.
L’assemblée générale doit être convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution de l’association, l’actif éventuel sera attribué à une autre personne morale ayant son siège en Suisse, exonérée de l’impôt pour but d’utilité publique, et poursuivant des buts semblables.
Art. 20
Entrée en vigueur
Les présents statuts annulent et remplacent ceux adoptés par l’assemblée générale constitutive du 24 août 2007, ils entrent en vigueur à la date de leur adoption par l’assemblée générale, à Corcelles le 25 février 2014.
Le président : Laurent Mader                 une membre du comité : Anne Huguenin
Qui sommes nous ?
Voyageurs occasionnels ou réguliers au Sahara et au Sahel, nous avons au fil du temps tissés des liens d’amitiés. Une amie a émigré au Niger, les contacts sont devenus réguliers et le réseau s’est étendu.
Nous avons trouvé les moyens d’entretenir nos liens et de développer des collaborations concrètes. Au plus simple et selon leurs traditions, voyageurs, amis et partenaires ont constitué des associations à but idéal.
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